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Questions fréquemment posées


Peut-on cumuler les rôles de direction (Secrétaire, Président...) dans une association?
La loi du 1er juillet 1901 n'interdit pas le cumul des rôles de direction. Un membre pourra donc légalement être Président et Trésorier. Les statuts devront alors le prévoir. Cependant, cela n'est pas conseillé car une telle décision présente des risques :
  • Responsabilité de l’association portée uniquement par le président
  • Pas de contrôle sur ses décisions et ses pratiques
  • Tentations accrues de détournements de fonds
Comment fonctionne la rémunération dans une association ?
La rémunération comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage. Exemples :
  • Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant
  • Rémunérations ponctuelles pour une mission précise
  • Avantages en nature
  • Cadeaux
  • Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet
Les remboursements de frais réels engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.
Quelle fiscalité pour une association ?
Une association à but non lucratif n'est pas imposée au titre de son activité. Toutefois, aucune obligation légale n'interdit à l'association de mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Dans ce cas-là, elle sera redevable de l'impôt commercial (IS + TVA.) Toutefois elle pourra être exonérée d'impôt commerciaux : si sa gestion est désintéressée ET si l'activité lucrative ne concurrence pas le secteur commercial.